Conditions générales d’utilisation du site vexilonova
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site vexilonova.com, impliquant l’acceptation de toutes les règles décrites ci-dessous.
28 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales et s’engage à les respecter.
Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes fréquemment employés sont précisés ci-dessous.
« Site » : domaine numérique accessible à l’adresse vexilonova.com, propriété de la société éditrice.
« Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le site à titre personnel ou professionnel.
« Service » : ensemble des prestations de conseil, d’information ou d’accompagnement sans caractère contractuel de résultat.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier une personne directement ou indirectement.
Utilisation du service
Le site est destiné à l’information et à l’accompagnement mais exclut toute promesse de résultat ou recommandation personnalisée. Les utilisateurs s’engagent à un usage conforme aux lois en vigueur.
Accès
L’utilisation du site et des services associés est réservée aux personnes majeures, disposant de la capacité juridique.
Toute personne mineure doit s’abstenir d’utiliser nos services.
Obligations de l’utilisateur
Les utilisateurs doivent utiliser le site dans le respect de la législation et des droits de tiers.
Usages interdits
Toute utilisation abusive est prohibée.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, marques, logos et signes distinctifs présents sur vexilonova.com reste la propriété exclusive de leur titulaire, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est formellement interdite sans autorisation écrite.
Contenu utilisateur
Tout contenu transmis par l’utilisateur doit respecter le cadre légal et ne pas porter préjudice à vexilonova ou à des tiers.
Droits sur les contributions des utilisateurs
Les utilisateurs garantissent être titulaires de tous les droits nécessaires sur les contenus diffusés ou partagés via le site.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des informations collectées se fait dans le strict respect de la réglementation applicable, notamment du RGPD. Les détails de la gestion des données personnelles sont consultables dans la politique de confidentialité.
Voir la politique vie privéeAvertissement réglementaire général
Le conseil ou l’accompagnement proposés ne sauraient se substituer à un avis personnalisé obtenu auprès d’un professionnel qualifié.
Absence de garantie de résultat
Les exemples et analyses sont diffusés à des fins pédagogiques et d’information. Aucun résultat semblable n’est certifié pour une autre situation.
Limitation de responsabilité financière
Toute opération d’investissement comporte des risques, incluant la perte possible du capital. Les utilisations des analyses fournies engagent uniquement l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir vexilonova contre toute réclamation, dommage ou incident lié à l’utilisation du site.
Résolution des litiges éventuels
En cas de différend, une tentative de résolution amiable doit être privilégiée avant tout recours judiciaire.
Médiation
Le recours à une médiation indépendante peut être sollicité en cas de désaccord persistant entre vexilonova et l’utilisateur.
La médiation s’applique uniquement aux litiges relatifs à l’utilisation du site.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut également saisir la plateforme européenne ODR en cas de litige non résolu.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est réputée nulle, les autres demeurent en vigueur.
Contrat intégral
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vexilonova et l’utilisateur pour l’utilisation du site.
Loi applicable et compétence
Seuls le droit français et les tribunaux de France sont compétents.
Résiliation
vexilonova se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
vexilonova peut modifier à tout moment les présentes conditions, sans préavis, pour les adapter à la réglementation.
Contact en cas de question
Pour toute question, adressez-vous directement à notre équipe par l’un des moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@vexilonova.com
Téléphone: +33 4 85 08 14 55
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 28 septembre 2025
Version: 3.0